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www.marchedugamer.com nommé Marché du Gamer.com est un site de petites annonces gratuites spécialisé sur le marché du jeu vidéo (consoles, accessoires, jeux, figurines et cartes à collectionner).

L’accès au site et son utilisation sont soumis aux conditions dites d’utilisation et de diffusion décrites ci-dessous.
Ainsi l’utilisateur du site marchedugamer.com s’engage à respecter, dans son intégralité, ces conditions.

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Conditions d’utilisation

1. Propriété intellectuelle
1.1. Droits d’auteur et droits voisins
L’ensemble des éléments constituant le site Marchedugamer.com (textes, graphismes, logiciels, photographies, images, sons, plans, noms, logos, marques, créations et oeuvres protégeables diverses, bases de données, etc…) ainsi que le site lui-même, relèvent des législations françaises et internationales sur les droits d’auteurs et les droits voisins du droit d’auteur.

Ces éléments sont la propriété exclusive du propriétaire du site, hormis les éléments réalisés par des intervenants extérieurs à Marchedugamer.com n’ayant pas cédé leurs droits d’auteur ou leurs droits voisins.

Article L 122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle :
Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite. Il en est de même pour la traduction, l’adaptation ou la transformation, l’arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque.

Article L122-5. du Code de la Propriété Intellectuelle :
Lorsque l’oeuvre a été divulguée, l’auteur ne peut interdire :
1. Les représentations privées et gratuites effectuées exclusivement dans un cercle de famille ;
2. Les copies ou reproductions strictement réservées à l’usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective, à l’exception des copies des oeuvres d’art destinées à être utilisées pour des fins identiques à celles pour lesquelles l’oeuvre originale a été créée et des copies d’un logiciel autres que la copie de sauvegarde établie dans les conditions prévues au II de l’article L. 122-6-1 ainsi que des copies ou des reproductions d’une base de données électronique ;
3. Sous réserve que soient indiqués clairement le nom de l’auteur et la source :
a) Les analyses et courtes citations justifiées par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d’information de l’oeuvre à laquelle elles sont incorporées ;
b) Les revues de presse ;
c) La diffusion, même intégrale, par la voie de presse ou de télédiffusion, à titre d’information d’actualité, des discours destinés au public prononcés dans les assemblées politiques, administratives, judiciaires ou académiques, ainsi que dans les réunions publiques d’ordre politique et les cérémonies officielles ;
d) Les reproductions, intégrales ou partielles d’oeuvres d’art graphiques ou plastiques destinées à figurer dans le catalogue d’une vente judiciaire effectuée en France pour les exemplaires mis à la disposition du public avant la vente dans le seul but de décrire les oeuvres d’art mises en vente.
Un décret en Conseil d’Etat fixe les caractéristiques des documents et les conditions de leur distribution.
4. La parodie, le pastiche et la caricature, compte tenu des lois du genre.
5. Les actes nécessaires à l’accès au contenu d’une base de données électronique pour les besoins et dans les limites de l’utilisation prévue par contrat.

En conséquence, l’utilisateur de marchedugamer.com s’engage notamment à ne pas:

• utiliser ou interroger le site pour le compte ou au profit d’autrui,
• reproduire en nombre, à des fins commerciales ou non, des créations, des informations, des petites annonces ou des photographies présentes sur le site marchedugamer.com
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• en cas d’utilisation anormale ou d’une exploitation illicite de marchedugamer.com. L’utilisateur de marchedugamer.com est alors seul responsable des dommages causés aux tiers et des conséquences des réclamations ou actions qui pourraient en découler. L’utilisateur renonce également à exercer tout recours contre marchedugamer.com, son ou ses propriétaire dans le cas de poursuites diligentées par un tiers à son encontre du fait de l’utilisation et/ou de l’exploitation illicite du site,
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Conditions générales de diffusion

1. Acceptation des conditions générales de diffusion
1.1 La diffusion d’une petite annonce (ci-après « Annonce ») diffusée sur le site internet marchedugamer.com, implique pour l’annonceur, l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de diffusion.
1.2 Toute adjonction, rature, modification ou suppression qui serait portée sur les présentes devra, pour être opposable à marchedugamer.com être contresignées par celle-ci.

2. Diffusion
2.1 L’annonceur reconnaît être l’auteur unique et exclusif du texte de l’Annonce. A défaut, il déclare disposer de tous les droits et autorisations nécessaires à la parution de l’ Annonce.

2.2 L’Annonce est diffusée sous la responsabilité exclusive de l’annonceur.

2.3 L’annonceur certifie que l’Annonce est conforme à l’ensemble des dispositions légales et réglementaires en vigueur et respecte les droits des tiers. En conséquence, l’annonceur relève marchedugamer.com, son ou ses propriétaires, ses sous-traitants et fournisseurs, de toutes responsabilités, et les garantit contre toutes condamnations, frais judiciaires et extrajudiciaires, qui résulteraient de tout recours en relation avec la diffusion de l’annonce et les indemnise pour tout dommage résultant de la violation de la présente disposition.

2.4 Sans préjudice de l’application de la précédente clause, et sans que cela crée à sa charge une obligation de vérifier le contenu, l’exactitude ou la cohérence de l’Annonce, marchedugamer.com se réserve le droit de refuser à tout moment une Annonce pour tout motif légitime, et notamment des éléments de texte (mots, expressions, phrases…etc.), qui lui semblerait contraire aux dispositions légales ou réglementaires, aux bonnes mœurs, à l’esprit de la publication, ou susceptible de troubler ou choquer les lecteurs. Un tel refus ne fait naître au profit de l’annonceur aucun droit à indemnité.

3. Limitation de responsabilité
3.1 Sauf dol ou faute lourde, marchedugamer.com, ses sous-traitants et fournisseurs ne seront tenus en aucun cas à reparation, pécuniaire ou en nature, du fait d’erreurs ou d’omissions dans la composition ou la traduction d’une Annonce, ou de défaut de parution de quelque nature que ce soit. En particulier, de tels événements ne pourront en aucun cas ouvrir droit à une indemnisation sous quelque forme que ce soit.

3.2 Toute réclamation, pour être recevable, doit être transmise par le formulaire de contact acessible ici ou à l’adresse suivante : http://www.marchedugamer.com/contact, dans un délai de quarante huit (48) heures à compter de la date de diffusion sur marchedugamer.com

Spécifications des conditions générales de diffusion relative au marché du jeu vidéo français

Nous vous rappelons que seule la diffusion d’annonces proposant la vente d’exemplaires originaux est autorisée. La vente de copie est sanctionnée – selon l’article L. 335-2 alinéa 2 du Code de la propriété intellectuelle – par deux ans d’emprisonnement et 150 000 euros d’amende.

La vente de « carte mémoire ou linker » pour Nintendo DS est formellement interdite et sanctionnée par les conditions énoncées ci-dessus.

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